Conditions générales de vente
1. Avant-propos
Vous venez de vous connecter sur le site www.yorkflower.ma, Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produit que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent l’ensemble des ventes établies sur le site web yorkflower.ma Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce. www.yorkflower.ma une marque déposée.
3. Objet et formation du contrat de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports, qui exploite le site internet yorkflower.ma, et dont le siège se trouve à MARJANE HAY RYAD et à ARRIBAT CENTER – RABAT.
Le contrat de vente devient parfait et définitif par la commande réalisée par le client.
Toutefois, le catalogue n’est valable que lorsqu’il est en ligne sur le site yorkflower.ma.
Les offres ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks et disponibilité géographique du produit.
En cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité géographique, il sera proposé au client de se faire rembourser, d’accepter un délai supplémentaire pour la livraison ou un produit de substitution.
4. Modification du contrat
Les conditions de la vente ne peuvent être modifiées que si les modifications sont acceptées expressément par le client et la société YORK FLOWER.
Par conséquent, toute mention portée sur la commande et notamment observations du client, ne sera réputée contractuelle que lorsqu’elle sera acceptée par la société YORK FLOWER à travers un message sur l’espace client ou un email.
5. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par la société YORK FLOWER. Les prix sont exprimés Principalement en Dirhams TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site yorkflower.ma
Ils comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison au niveau de la ville de Rabat.
Toute commande à destination d’une ville non référencé doit faire l’objet d’une demande auprès de notre service client [email protected] et les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison y afférents seront facturés en supplément.
Une facture est établie par la société YORK FLOWER et imprimable par le client lors de la confirmation du paiement de la commande. Il peut également en faire la demande auprès e notre service client en allant dans votre espace privé et en envoyant un message instantané. Cette facture comprend le prix de vente et les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits.
YORK FLOWER ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité.
Les paiements par carte bancaire ou PAYPAL sont débités au moment de l’expédition de la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par YORK FLOWER.
6. Droit de rétractation
Si une plainte est émise par le client (appel téléphonique ou email), une enquête interne au sein de la société YORK FLOWER est immédiatement initiée pour valider la réclamation du client.
Si tel est le cas, et à la demande du client, YORK FLOWER remboursera le prix de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la plainte client.
Si le client ne fait pas de demande de remboursement, un avoir lui sera adressé dans les 30 jours de la rétractation.
7. Livraisons
Les produits achetés seront livrés dans le délai précisé par le client et à l’adresse qu’il a précisé. La logique de livraison est comme suit :
Pour la ville de Rabat :
- Toute commande passée avant 13h00 peut être livrée dans la journée (avant 19h00)
- Toute commande passée entre 13h00 et 18h00 peut être livrée le lendemain matin
- Toute commande passée au-delà de 18h00 peut être livrée le lendemain après midi
- Pour les autres villes du Maroc
- Prendre contact avec le service clients de YORK FLOWER.
- Sauf cas particuliers ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
- Les livraisons sont assurées par le service logistique de la société YORK FLOWER.
YORK FLOWER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précités.
Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou retenue par le client.
Si le produit n’a pas été livré dans le délai conventionnel prévu aux présentes conditions générales de vente, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue sur demande écrite de l’acheteur, par courriel avec confirmation de lecture ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans cette hypothèse, toutes les sommes versées par le client lui seront restituées dans les 8 jours de sa demande, sans aucune retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise au destinataire des produits commandés.
Pour les bouquets de fleurs, qui sont réalisés de manière unique par nos fleuristes, le client devra admettre une différence visuelle entre le produit proposé sur le site et le produit livré.
Le client ne pourra solliciter l’exécution forcée conforme aux images que lorsque les différences prouvées se rapporteront aux valeurs des bouquets.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits et des risques de détérioration des fleurs s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la livraison par le destinataire, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
La qualité des fleurs est maintenue aux risques et périls du destinataire qui pourra, en cas d’avarie, formuler toute réclamation auprès de YORK FLOWER dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
9. Paiement
1. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YORK FLOWER au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de commande.
Paiement par carte bancaire : Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Paiement par Paypal : Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par Paypal qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit YORK FLOWER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
2. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Paiement par carte bancaire : Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de YORK FLOWER constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et YORK FLOWER.
10. Force majeure
YORK FLOWER n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
